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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
La société L’Effet Mer, attachée au respect des droits des individus, en particulier à la protection des données à caractère personnel et au traitement automatisé des informations, met en œuvre une politique de transparence vis-à-vis de ses clients. Cette politique détaille les traitements effectués, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
L’Effet Mer – effetmerparis.com
1.2 Éditeur :
Effet Groupe
60 rue François 1er, 75008 Paris
1.3 Hébergement :
Le site est hébergé par Shopify.
Article 2 – Accès au site
L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de prospection non sollicitée est interdite.
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Tous les contenus du site (marques, textes, photos, vidéos, sons, applications…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, en tout ou partie ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois ;
- effectuer des mises à jour nécessitant une suspension temporaire du site.
Article 5 – Responsabilité
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L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.
En cas de procédure à l’encontre de l’éditeur liée à l’usage du site, celui-ci pourra se retourner contre l’utilisateur.
Article 6 – Liens hypertextes
Les utilisateurs peuvent créer des liens vers le site. L’éditeur peut en demander la suppression à tout moment.
L’éditeur n’est pas responsable des contenus accessibles via ces liens.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données collectées incluent :
- Nom, prénom
- Adresse postale et email
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (pour les commandes)
Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes.
Article 8 – Vos droits sur les données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
14 rue Dumont d’Urville Meudon 92190
ou par email : aymar.b@effetmerparis.com
Un justificatif d’identité peut être demandé. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité de la demande).
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Plus d’informations sur www.cnil.fr
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées servent à :
- Gérer les services et leur bon fonctionnement
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- Personnaliser l’expérience utilisateur et la publicité
- Prévenir la fraude et gérer la sécurité
- Gérer les litiges éventuels
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Article 10 – Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire pour fournir les services, et peuvent l’être au-delà pour répondre à des obligations légales, régler des litiges ou prévenir les fraudes.
Article 11 – Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des tiers dans l’Union Européenne, notamment :
- Pour le paiement, avec des établissements financiers
- Lors de publications par l’utilisateur (ex. : commentaires)
- Avec les prestataires techniques (support, publicité, paiement)
- En cas d’obligation légale
Article 12 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de notre part.
Vous pouvez vous opposer à ces envois en cliquant sur le lien dédié (à insérer).
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Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 16 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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