Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

du site effetmerparis.com

Version mise en ligne en juillet 2026

 

1. Qui sommes-nous ?

Bienvenue sur le site officiel de l’Effet Mer Paris, effetmerparis.com.

Notre mission ? Connecter les amateurs d’huîtres, les restaurateurs et les entreprises pour créer des expériences iodées et inoubliables, en France et partout dans le monde.

L’effetmerparis.com est édité par la société Effet Groupe, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 94451803400011, dont le siège social est situé au 60, Rue François Ier, 75008 Paris.

Contact : contact.effetmerparis@gmail.com

Directeur de la publication : M. Aymar de Ghaisne de Bourmont

Hébergeur : Cloudflare, Inc., domicilié 101 Townsend St., San Francisco, California 94107 USA

 

2. Acceptation des CGU

En accédant au site effetmerparis.com et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, merci de ne pas utiliser la plateforme.

Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris aux consommateurs et aux professionnels, qu’ils souhaitent se renseigner sur les évènements publics Effet Mer, accueillir un tel évènement, organiser un évènement privé, se procurer des produits dérivés ou effectuer toute autre opération proposée sur ce site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons donc à en prendre connaissance à chaque visite.

 

3. Description des services

L’effetmerparis.com propose plusieurs services distincts :

3.1 – Participer à des évènements publics

Le site intègre une interface de réservation qui recense les évènements festifs publics organisés dans des établissements partenaires en France et à l’étranger, et qui permet d’effectuer une réservation lorsque cela est possible. L’effetmerparis.com agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie au contrat de réservation conclu entre vous et l’établissement. En cas de problème avec une réservation, merci de contacter directement l’établissement.

3.2 – Organiser un évènement public ou privé

Les particuliers et professionnels souhaitant organiser un évènement festif, public ou privé, peuvent nous contacter via l’interface dédiée pour obtenir un devis. L’organisation de tout évènement est soumise à validation préalable par nos équipes, et doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

3.3 – Vente en ligne de produits dérivés

Notre boutique en ligne propose des produits dérivés achetables par carte bancaire, avec livraison à domicile. L’usage de cette boutique fait l’objet de règles spécifiques (voir Article 6).

 

4. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité. En cas de compromission de vos données ou si vous constatez un usage frauduleux de votre compte, prévenez-nous immédiatement à l’adresse contact.effetmerparis@gmail.com.

 

5. Disponibilité, accessibilité et sécurité du site

Nous mettons tout en œuvre pour que l’effetmerparis.com soit disponible, sécurisé et à jour, afin de favoriser la fluidité de votre expérience. Néanmoins, nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ce site. Il est possible que celui-ci soit parfois inaccessible (maintenance, bugs, cas de force majeure).

Tout utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de façon licite, à ne pas y publier de contenu faux, diffamatoire ou trompeur, et à respecter les droits des tiers.

 

6. Plateforme de vente en ligne

L’usage de notre plateforme de vente en ligne est soumis aux présentes CGU. En outre, les achats sont également soumis aux dispositions particulières de nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles ici : https://effetmerparis.com/policies/terms-of-sale

 

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur l’effetmerparis.com (logo, textes, visuels, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite.

 

8. Protection des données personnelles (RGPD)

L’effetmerparis.com prend votre vie privée au sérieux. Voici ce que vous devez savoir.

8.1 – Responsable du traitement 

La société EFFET GROUPE est joignable par courrier au 60, Rue François Ier, 75008 Paris et à contact.effetmerparis@gmail.com.

8.2 – Données collectées

Catégorie d’utilisateur

Données collectées

Particulier

Nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone, données de paiement (non stockées par nous).

Professionnel

Raison sociale, SIRET, nom du contact, email pro, téléphone, taille de l’entreprise, besoins exprimés).

8.3 – Finalités de la collecte de données

  • Gestion des réservations / mise en relation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Envoi de communications marketing : consentement (art. 6.1.a RGPD)
  • Gestion des commandes marketplace : exécution du contrat
  • Amélioration de la plateforme / analytics : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  • Respect des obligations légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

8.4 – Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant la durée d’activité du compte, plus 5 ans.
  • Données de commande : conservées pendant 5 ans.
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 1 ans d’inactivité.

8.5 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification en cas d’inexactitude, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition au traitement, de portabilité de vos données, de limitation du traitement et de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : par email à contact.effetmerparis@gmail.com ou par courrier au 60, Rue François Ier, 75008 Paris.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8.6 – Transferts hors UE 

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils tiers. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes adéquats.

8.7 – Cookies 

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement du site, l’analyse d’audience et la personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies. Pour en savoir plus, consultez :  https://effetmerparis.com/policies/privacy-policy 

 

9. Cookies et traceurs

L’effetmerparis.com utilise des cookies essentiels (indispensables au bon fonctionnement du site) et des cookies optionnels (analytics, publicité, réseaux sociaux). Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies optionnels nécessitent votre consentement explicite.

Solution de gestion des consentements utilisée : Shopify Privacy & Consent (Shopify Customer Privacy).

 

10. Services tiers et liens externes

Notre plateforme intègre ou renvoie vers des services tiers (plateforme de réservation, prestataire de paiement, réseaux sociaux, etc.). L’effetmerparis.com n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de données personnelles ou de contenu. Pour en savoir plus, consultez leurs propres politiques de confidentialité.

 

11. Droit applicable et résolution des litiges

Sous réserve des règles protectrices des parties faibles en matière internationale, les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous privilégions toujours une résolution amiable. Contactez-nous à contact.effetmerparis@gmail.com en nous expliquant ce que nous pouvons faire pour vous.

À défaut d’accord amiable :

  • Pour les consommateurs : vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la consommation via AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (mediationconso-ame.com), médiateur désigné AME CONSO, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_fr.
  • Pour les professionnels : en cas de différend en lien avec le site l’effetmerparis.com et les plateformes associées, la partie la plus diligente adresse à l’autre une mise en demeure détaillant les faits à l’origine du litige, son analyse juridique de la situation et formulant ses demandes de manière exhaustive. Ce courrier sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la partie concernée. En l’absence de résolution dans un délai d’un mois après la réception de la mise en demeure et uniquement après l’expiration de ce délai, les parties s’engagent, sous peine d’irrecevabilité, à tenter une médiation. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.

 

12. Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.

 

Des questions ? Une suggestion ? N’hésitez pas à nous écrire : contact.effetmerparis@gmail.com